Delta Auto-école
Rue Mauverney 18
1196 Gland

079 440.72.72
info@delta-ecole.ch
www.delta-ecole.ch

CONDITIONS GENERALES

Champ d’application

Delta auto-école offre des cours de formation dans le domaine des Premiers secours, Sensibilisation, pratique auto et moto et formation deux phases aux personnes qui le souhaitent, ci-après désignés par « les élèves ». Les cours organisés par Delta auto-école à Gland sont reconnus par l’office Fédéral des Routes (OFROU) et le Service des automobiles du canton de Vaud.
Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre les élèves et Delta auto-école. Par l’envoi électronique de son inscription au cours, l’élève reconnaît que les présentes conditions générales sont applicables et que le contrat a été valablement conclu. L’inscription au cours est définitive et ne peut être retirée.

Mineur

Les personnes mineures sont rendues attentives au fait qu’elles doivent impérativement obtenir l’accord d’un représentant légal avant de s’inscrire pour un cours de formation, la responsabilité de ce dernier est engagée jusqu’à la majorité officielle de la personne mineure. En s’inscrivant les personnes mineures reconnaissent avoir obtenu l’accord d’un représentant légal.

Tarifs

Les tarifs actuellement applicables peuvent être consultés directement sur le site internet de www.delta-ecole.ch. Les tarifs en ligne au moment de l’inscription au cours sont seuls applicables. Delta auto-école se réserve le droit de modifier ces tarifs en tout temps et sans préavis.

Paiement

Le paiement de la totalité du prix du cours doit impérativement être effectué avant le commencement de la 1ère séance de cours, l’élève devant présenter le récépissé postal ou une copie imprimée du paiement effectué de façon électronique.
Si l’élève n’est pas en mesure de payer le cours avant la 1èr séance, il a l’obligation d’avertir Delta auto-école pour trouver un arrangement avant le début du cours. La participation au cours reste obligatoire, l’intégralité du prix du cours reste due.

Modifications des dates d’un cours en groupe ( Premiers secours, Sensibilisation)

Les cours de formation se déroulent sur plusieurs séances (entre deux et quatre). Les dates des séances sont fixées lors de l’inscription au cours. Une fois l’inscription effectuée, si l’élève constate que l’une ou l’autre des dates retenues ne lui convient pas, il a la possibilité de modifier la date de son cours par e-mail :info@delta-ecole.ch, mais en aucun cas de l’annuler. La modification ne peut intervenir que pour la totalité du cours. Il n’est pas possible pour l’élève de modifier uniquement l’une ou l’autre des dates des séances. Les nouvelles dates des séances seront fixées selon les disponibilités. Cette modification intervient sans frais pour autant que la modification soit effectuée au plus tard 5 jours ouvrables avant le début du cours.
Aucune modification n’est possible dans les 5 jours précédant le cours.

Annulation d’un cours

Dès l’acceptation des présentes conditions générales lors de son inscription, l’élève n’est plus en droit d’annuler son cours.
Delta auto-école se réserve le droit pour quelque motif que ce soit, notamment en raison d’un nombre d’inscrits insuffisant, d’annuler un cours. Dans cette hypothèse, l’élève aura uniquement le droit de choisir des nouvelles dates de cours.

Présence

Pour obtenir le certificat, l’élève doit suivre toutes les séances de formation. La présence à la première séance est obligatoire pour pouvoir suivre le reste du cours. Si l’élève manque une séance, il ne peut prétendre à l’obtention du certificat, mais l’intégralité du prix de cours reste due.
Si pour de justes motifs (maladie établie par un certificat médical ou accident prouvé) un élève manque ou risque de manquer tout ou partie du cours, il a l’obligation d’avertir Delta auto-école le plus rapidement possible. Dans cette hypothèse, il aura la possibilité de rattraper la ou les séances manquées dans un délai maximum de 3 mois ; la séance de rattrapage sera facturée 60.-. Delta auto-école se réserve le droit d’imposer la ou les dates de rattrapage selon ses disponibilités. En cas de refus de la part de l’élève, le certificat ne sera pas délivré, le prix du cours restant dû.

Exclusion

Delta auto-école se réserve le droit d’exclure définitivement un élève en cas d’arrivée tardive ou si son comportement perturbe le bon déroulement du cours. En cas d’exclusion, le prix du cours est dû dans sa totalité.

Certificat et attestation

Le certificat est délivré uniquement aux élèves qui ont participé à la totalité des cours et apporté la preuve du paiement. En cas de perte du certificat et pour autant que le cours soit toujours valable selon la législation applicable, il est possible de demander un duplicata à Delta auto-école, ce dernier sera facturé 30.-

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont soumise au droit Suisse.

Le for juridique est à Gland

Delta auto-école, Rue Mauverney 18, 1196 Gland.

CONDITIONS GENERALES PACKS

Champ d’application

Delta auto-école offre des cours de formation à la conduite, dans le domaine des Premiers secours, Théorie, Sensibilisation, Pratique auto et moto et Permis remorque aux personnes qui le souhaitent. Les Packs sont des combinaisons de cours incluant une ou plusieurs combinaisons de cours obligatoires ou facultatifs selon le permis de conduire souhaité.
Ces Packs doivent être payés avant de commencer les cours qui y sont associés. Les cours organisés par Delta auto-école à Gland sont reconnus par l’office Fédéral des Routes (OFROU) et le Service des automobiles du canton de Vaud. Les présentes conditions générales régissent les rapports juridiques entre les clients et Delta auto-école. Par l’envoi électronique de son inscription à un de nos Packs, le client reconnaît que les présentes conditions générales sont applicables et que le contrat a été valablement conclu. L’inscription au cours est définitive et ne peut être retirée.

Contenu est objectifs des Packs

Les cours inclus dans nos différents Packs ne garantissent en aucun cas la réussite de l’examen théorique ou pratique final. Cela dépendra aussi de l’expérience et de la possibilité qu’aura le client de s’entraîner ou de pratiquer de son côté les matières nécessaires à la réussite de l’examen.

Mineur

Tarif de nos Packs

Paiement de nos Packs

Le paiement devra être effectué au plus tard dans les 10 jours dès l’acceptation des Conditions Générales.

Validité de nos Packs

La validité de nos Packs est de 24 mois à compter de la date de l’inscription via notre site internet.

Annulation d’un Pack

Dès l’acceptation des présentes conditions générales lors de son inscription, le client reconnaît devoir payer le prix du Pack choisi. En cas de rétractation dans un délai de 30 jours, des frais administratifs d’un montant de 10 % ( du montant du Pack choisi) seront facturés, ainsi que le montant des éventuels cours déjà effectués auprès de Delta auto-école.

Dispositions finales

Les présentes conditions générales sont soumise au droit Suisse.

Le for juridique est à Gland

Delta auto-école, Rue Mauverney 18, 1196 Gland.